Integrated Project 1 Projet intégré 1 MAKING DEMOCRATIC INSTITUTIONS WORK LES INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES EN ACTION Integrated Project 2 Projet intégré 2 RESPONSES TO VIOLENCE IN EVERYDAY LIFE IN A DEMOCRATIC SOCIETY REPONSES A LA VIOLENCE QUOTIDIENNE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE

IP1 - IP2 (2003) 2

Strasbourg, le 19 novembre 2003
Pour Une Charte Des Lyceens Pour Une Ecole Democratique Sans Violence

Schema du Projet

Document de travail préparé par le Secrétariat des Projet intégrés 1 et 2

Contexte

Dans le cadre de sa mission d’assistance à la construction d’une Europe démocratique, pacifique et tolérante, le Conseil de l’Europe oeuvre dans le domaine de l’éducation à la citoyenneté démocratique. Il considère que la démocratie à l’école est une des conditions essentielles de l’apprentissage et de la pratique de la citoyenneté dès le plus jeune âge.

La démocratie à l’école n’est pas seulement un outil efficace pour transformer des enfants en vrais citoyens, mais peut-être aussi contribuer à créer un climat de confiance et de responsabilité qui permet de prévenir et de combattre la violence à l’école.

Afin de rassembler les expériences et les conclusions d’initiatives pilotes effectuées dans toute l’Europe dans un document qui pourrait aider de nombreuses écoles à faire participer les élèves et les enseignants à la prise des décisions les concernant, le Conseil de l’Europe lance un projet d’élaboration d’une Charte européenne pour une école démocratique sans violence.

Ce projet se propose d’offrir un instrument pratique à tous les acteurs de la vie scolaire (élèves, parents, enseignants, directeurs et proviseurs, personnels scolaires, administrateurs, autorités scolaires etc.). La Charte devrait intéresser toutes les personnes impliquées dans la vie scolaire qui pourraient la mettre en oeuvre, peut-être sous la forme d’un contrat qu’elles signeraient.

Méthode

Le Conseil de l’Europe invitera les établissements participant au projet à envoyer leurs idées et leurs contributions pour l’élaboration de la charte. Cette charte fixera des normes de procédure pour une participation démocratique des élèves à la vie de l’école, y compris des méthodes pour répondre à la violence sous tous ses aspects.

Cette charte ne pourra réussir que si les personnes concernées des 45 Etats membres du Conseil de l’Europe, et d’abord et surtout, les élèves, participent à toutes les étapes de son élaboration.

Nous espérons par conséquent que les établissements partenaires du projet feront leur possible pour impliquer leurs élèves, individuellement ou, de préférence, collectivement. Chaque établissement devra décider comment procéder, par exemple par l’intermédiaire du conseil des élèves, pendant les cours d’éducation civique, lors des activités extra-scolaires ou selon toute autre méthode appropriée.

Les premières contributions de tous les participants fourniront aux élèves sélectionnés un recueil d’idées permettant de rédiger une charte complète à l’occasion d’un rassemblement qui sera organisé à Strasbourg en juillet 2004.

Voilà ce que nous proposons

Première étape

Les élèves prépareront un ou plusieurs des éléments suivants:

• une brève introduction à la charte, définissant ses objectifs et son rôle pour l’organisation de la vie scolaire;
• 2-3 aspects principaux qui pourraient être couverts par la charte (concernant les droits et les responsabilités des élèves et des enseignants en matière de prise de décisions concernant l’école, notamment la mise au point de stratégies de prévention de la violence);
• un slogan pour la future étape de sensibilisation et de diffusion.

En outre, les élèves rédigeront un bref rapport sur une activité ou un programme déjà mis en oeuvre qui emploie des méthodes démocratiques et permet aux élèves de participer à la prise des décisions dans la vie scolaire. Cette activité ou ce programme devra comprendre des initiatives concernant la résolution pacifique des conflits, la prévention ou le traitement des brimades, du harcèlement ou de la violence dans leur établissement.

Les élèves pourraient aussi décrire brièvement trois exemples (au maximum) de brimades, harcèlement ou violence vécus au quotidien dans leur établissement ainsi que les réponses des élèves ou de l’école à ces manifestations de violence. Les réponses devraient faire appel aux principes démocratiques ou collectifs appliqués par l’établissement en question ou s’y référer.

Un recueil des exemples de bonne pratique et une liste de liens et de références seront annexés à la Charte.

Toutes les contributions devront être rédigées en anglais ou en français, langues officielles du Conseil de l’Europe. Malheureusement, le Conseil de l’Europe ne pourra pas apporter une aide à la traduction des contributions à partir d’autres langues.

Le projet de Charte aura une adresse Internet : www.coe.int/school-charter.

Deuxième étape.

Un panel étudiera tous les documents présentés et procédera à une sélection représentative d’établissements qui seront invités à envoyer chacun 2 élèves à un rassemblement pour la Charte qui sera organisé à Strasbourg.

Critères de sélection:

• qualité des contributions:

- contenu
- cohérence
- caractère complet

• méthode de rédaction des documents (individuellement ou collectivement);
• niveau d’utilisation des principes démocratiques (par exemple participation à la gestion de l’école);
• originalité des solutions trouvées pour les problèmes sociaux et de gestion à l’école (par exemple la violence).

Troisième étape

Le rassemblement devrait avoir lieu du 13 au 18 juillet 2004 et viserait à finaliser la charte à partir des contributions reçues lors de la première étape.

Les dépenses de voyage et de séjour des élèves seront prises en charge par le Conseil de l’Europe. Les langues de travail du rassemblement seront l’anglais et le français.

Quatrième étape

Tous les établissements ayant participé à la première étape voteront l’adoption du projet de charte par un vote électronique. Les détails concernant la procédure de vote seront communiqués ultérieurement. Cependant, il faut absolument que les établissements soient reliés à Internet et prêts à organiser un vote auquel pourront participer les élèves et tous les membres de la communauté scolaire.

Si la Charte est adoptée par la majorité des votants d’un établissement participant, elle devra être mise en oeuvre dans cet établissement qui pourra l’intégrer dans son règlement.

Tous les élèves impliqués dans le projet recevront un certificat de participation. Les enseignants qui les aideront recevront une lettre de remerciement.

Cinquième étape

La charte adoptée sera présentée lors des conférences finales des projets intégrés. Elle sera largement diffusée dans les établissements scolaires de toute l’Europe dans le cadre de l’Année européenne de la citoyenneté par l’éducation, qui aura lieu en 2005.

Conditions essentielles requises des établissements participants

• un engagement véritable envers la démocratie à l’école et le désir d’impliquer les élèves dans l’ensemble du processus;
• des élèves capables de rédiger en anglais ou en français, ou des moyens disponibles pour traduire la production des élèves dans ces langues;
• une liaison Internet dans l’établissement (ou du moins accessible aux participants)

Calendrier

14 novembre 2003
Circulaire adressée aux personnes responsables des activités de «L’Europe à l’école» dans les différents Etats membres et aux représentations auprès du CE

30 avril 2004
Date limite pour l’envoi des contributions

28 mai 2004
Réunion du panel et sélection des participants au rassemblement de Strasbourg

juin 2004
Invitation des participants

13-18 juillet 2004
Rassemblement à Strasbourg

Octobre 2004
Vote électronique concernant la Charte

Contact :
mailto:democracy@coe.int
Fax : +33 390 21 52 85